J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19195

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Arrêtés du 21 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0102289A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2001, M. Daniel, Raymond Trompette, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, division de Saint-Dié, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 janvier 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.